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" Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). "
Bulletin des lois - Seite 543
von France - 1811
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...du Ier prairial au 10 (bulletin 191 , n° 1697 ), il est disposé que les rabins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...forme, avoir contracté mariage devant l'officier public. Ainsi les Juifs sont incorporés à la nation française , et jouissent des droits accordés...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 1

France treaties - 1802
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
...étrangère à l'exercice du Culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

1806
...devant l'officier civil. Arrêté du i". prairial an i0. ( B. i9i.) Les rabbins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...bonne et due forme , avoir contracté mariage devant un officier civil. Quoique les ministres protestans ne soient pas désignés dans ces dispositions...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 211 Seiten
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. ART. 64. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 6g. Les projets de réglements, rédigés par les évoques pour les oblations ecclésiastiques...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'oflicier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus parles ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...
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