 | Gabriel Joly - 1881 - 238 Seiten
...l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. « ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 Seiten
...seront ordonnées par le Gouvernement. « ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à cenx qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 Seiten
...la loi du 18 germinal de l'an X, qui contient les articles organiques du Concordat : « Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...forme avoir contracté mariage devant l'officier civil >. Et cette disposition trouve sa sanction pénale dans les articles 199 et 200 du Code pénal, où... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 Seiten
...l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ABT. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres 'du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale p'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 60. — Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et... | |
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Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). 
