 | Anatole France - 1904 - 150 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...à l'exercice du culte. si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer... | |
 | 1905 - 1164 Seiten
...protestait encore naguère, et édictèrent la disposition suivante dans sou article 54 : « Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...due forme avoir contracté mariage devant l'officier public.» Et une sanction pénale intervient contre les curés délinquants. C'est cette disposition,... | |
 | Émile Stocquart - 1905 - 308 Seiten
...l'indépendance du pouvoir civil et conserve l'ancienne distinction du contrat et du sacrement. Mais les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...due forme avoir contracté mariage devant l'officier de l'état civil. 313. En 1804 est promulgué le code civil, où le caractère laïque des lois est... | |
 | 1906 - 716 Seiten
...à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | 1906 - 720 Seiten
...à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civiL ART. 55. Les registres tenus par les ministres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 Seiten
...à l'exercice du culte, à moins qu'il n'y soient autorisés par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 Seiten
...à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte,... | |
 | 1907 - 1490 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
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Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). 
