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" Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Seite 543
von France - 1811
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - 432 Seiten
...profiter de l'interrègne pour faire des actes d'administration ou des bénéfices. On ne pourra donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront,...avoir contracté mariage devant l'officier civil*. Cette réforme, d'un intérêt capital, remontait à l'Assemblée constituante. La cour de Rome ne...
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Das Staatsarchiv, Bände 22-23

1872 - 744 Seiten
...n'est celles qui seront données par le gouvernement. |j 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant officier civil. '.\ 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne °Qvant être...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 Seiten
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...
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Principes de droit civil français, Band 2

François Laurent - 1878 - 684 Seiten
...nouvelle consécration au principe proclamé par la Révolution. Aux termes de l'article 54, « les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. » Il fallait une sanction à cette défense; elle se trouve dans le code pénal de 1810. Le ministre...
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Recueil des lois, décrets, ordonnances avis du Conseil d'État, arrêtés et ...

France, Isaac Uhry - 1878 - 230 Seiten
...devront à l'avenir, seuls procéder à l'acte religieux du mariage des israélites de l'Algérie, qui justifieront en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier de l'état civil. 2° Les Consistoires auront , sous leur responsabilité personnelle, à signaler...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Band 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 Seiten
...pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. « 60. Il y aura au moins une paroisse par justice de paix. « II sera, en outre, établi autant de...
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Recueil des traités de la France, Band 1

France - 1880 - 654 Seiten
...à l'exercice du Culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'Officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les Ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 2

1880 - 752 Seiten
...à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 Seiten
...constater l'état civil des Français » ; et l'article 54 prescrit à tout prêtre de ne donner « la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...forme avoir contracté mariage devant l'officier civil » . Les articles organiques réglaient également ces mille détails de la police des cultes, qui...
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Revue Generale

Seizieme Annee - 1880 - 936 Seiten
...l'article 54 statue fort justement que « les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux que justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil », et il prononce des peines contre les ministres du culte qui transigeraient cette disposition. Le...
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