 | Turkey - 1873 - 466 Seiten
...produire des intérêts ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale ; pourvuque, soit dans la demande, soit dans la convention, il...d'intérêts dûs au moins pour une année entière. «Art. dOi. De même les loyers échus ne produisent d'intérêts que du jour de la demande décrétée ou... | |
 | 1873 - 460 Seiten
...—art. 98. ce. civil fr. art. 1132.). —art. 99. (c. civil fr. art. 11 53 modifié.) «Art. 400. Les intérêts échus des capitaux peuvent produire...demande judiciaire, ou par une convention spéciale ; pourvuque, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dûs au moins... | |
 | Turkey - 1874 - 476 Seiten
...de celui de la décrétation de la demande; à moins qu'ils ne soient stipulés dans l'acte même, ou que la loi ne les fasse courir de plein droit....même les loyers échus ne produisent d'intérêts «jue du jour de la demande décrétée ou du jour indiqué par la convention. ART. 102. La partie... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 Seiten
...aurait quelque chose à dire des intérêts des intérêts, ou des intérêts échus des capitaux qui peuvent produire des intérêts, ou par une demande...soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière (2). Mais comme les règles relatives aux intérêts des intérêts... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 Seiten
...ou l'accumulation des intérêts des intérêts, était défendu comme usuraire. D'après le code, les intérêts échus des capitaux peuvent produire...soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière (art. 1154) et pourvu que la demande du créancier ait pour objet... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 Seiten
...des capitaux peuvent produire des intérêts, ou rêts ou de l'annto- rf * ArL'nsi <t 1155 du Par UQe demande judiciaire, ou par une convention spéciale,...soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. (Art. 1154 C. civ.) Néanmoins les revenus échus, tels que... | |
 | France - 1882 - 816 Seiten
...pour avoir rendu service à son débiteur : 0/ficium suum nermni débet este damno* sum. (Ibid.) 1154. Les intérêts échus des capitaux peuvent produire...soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. On peut, en conscience, se conformer à cet article, lorsque... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 Seiten
...jour de la demande, excepté dans les cas où la loi les fait courir de plein droit. Art. 934. — Les intérêts échus des capitaux peuvent produire...soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. Art. 935. — Néanmoins les revenus échus, tels que fermages,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 Seiten
...du jour de la demande, excepté dans les cas où la loi les fait courir de plein droit. Art. 1154. de l'objet litigieux, lorsqu'il s'agira : 1° Des...dommages aux champs, fruits et récoltes ; 2" Des soil dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 Seiten
...et naturel. » H. — L'article 1154 G. civ., réponde cette question. Aux termes de cet article, « les intérêts échus des capitaux peuvent produire...soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ». Ainsi donc, il faut : 1° Qu'il s'agisse d'intérêts dus... | |
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Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. 
