...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques....

...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques,...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques du second ordre. Paroisses. VI. Episcupi, antequam nui...

...biens qui en dépendaient, vendus comme biens nationaux. Le concordat de 1801 stipule(art. H) que « les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Il est dit, dans la loi organique du 18 germinal an X, art. 1 i, que les archevêques et évêques...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que Le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...

...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » L'article 1 2 a trait à la restitution au culte, des églises non aliénées, et l'article 13 aux...

...sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis...

...cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. i2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis...