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" Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Seite 337
von comte Mathieu Dumas - 1819
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Précis historiques: bulletin des missions belges de la Compagnie de Jésus

1879 - 798 Seiten
...droits, le pape Pie VII exigea le rétablissement dea séminaires. L'art. XI du concordat dit que « les évêques pourront « avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire dans leur « diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Néanmoins, en 1804,1e gouvernement...
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Actes, Bände 30-31

Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 Seiten
...» 10. Ils nommeront aux cures des personnes qui devront être agréées par le gouvernement. » 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 12. Les églises non aliénées et nécessaires...
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Recueil des traités de la France, Band 1

France - 1880 - 654 Seiten
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur...Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Band 2

1880 - 752 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 Seiten
...inamovibilité, laquelle ne peut dériver que de l'observation des lois de l'Église. ARTICLE 11. — Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. La forme de cet article paraîtra étrange à quiconque est un peu initié à la doctrine de l'Église...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1885 - 1068 Seiten
...églises cathédrales et les séminaires. Elles sont l'objet de l'article 11, ainsi conçu : Art. 11. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Cet article comprend trois points : Premièrement la faculté laissée aux évoques d'établir dans...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Teil 2

Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...
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