| 1879 - 798 Seiten
...droits, le pape Pie VII exigea le rétablissement dea séminaires. L'art. XI du concordat dit que « les évêques pourront « avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire dans leur « diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Néanmoins, en 1804,1e gouvernement... | |
| Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 Seiten
...» 10. Ils nommeront aux cures des personnes qui devront être agréées par le gouvernement. » 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 12. Les églises non aliénées et nécessaires... | |
| France - 1880 - 654 Seiten
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur...Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
| 1880 - 752 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
| abbé Joly - 1881 - 236 Seiten
...inamovibilité, laquelle ne peut dériver que de l'observation des lois de l'Église. ARTICLE 11. — Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. La forme de cet article paraîtra étrange à quiconque est un peu initié à la doctrine de l'Église... | |
| L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
| 1885 - 1068 Seiten
...églises cathédrales et les séminaires. Elles sont l'objet de l'article 11, ainsi conçu : Art. 11. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Cet article comprend trois points : Premièrement la faculté laissée aux évoques d'établir dans... | |
| Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
| |