...ecclésiasiique français , par M. Dupin, procureur général près la Cour de Cassation, 4e édition, p. 2H. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...Il manque aujourd'hui huit mille sujets dans les classes des des1. Art. 11 du Concordat de 1801 : * Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 2. Recueil de lois et règlements...

...cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées,...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...demanda leur rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,...

...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...

...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement «'oblige à les doter. a ART. 12. Toutes les églises metrópoli* laines, cathédrales, paroissiales...

...l'autorité de l'évé /ne sur le chapitre , tes séminaires et les paraisse!. Les évéques peuvent avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. (Concón/., a. 11; Art. org. 11.) Voy. CHAPITRES, SÉMINAIRES. — C'est à eux qu'appartient le droit...