 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne» ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 Seiten
...qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai: « savoir au gouvernement. » « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale , et un séminaire dans leur dio« cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les a doter. « renx rétablissement de... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront...églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales el autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. XIII.... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront...gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises metropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres , non aliénées , nécessaires au culte ,... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 Seiten
...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux dures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . XI. Les évêques...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et tin sémi1naire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...choix ne pourra tomber que sur des per» sonnes agréees par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale,...doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées, nécessai» res au culte, seront remises à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...les églises catholiques de France : Domina, salvam fac rempublicam ; domine, salvosfac consules. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agréées par le gouvernement. 12. Toutes les églises... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 Seiten
...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XÏI. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...,qu« sur des personnes agréées par le gouverm XI. Les éVcques pourront avoir nn chapitre dan» leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
