 | 1838 - 494 Seiten
..., seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4° Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Lee six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 Seiten
...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé... | |
 | 1838 - 484 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six moi* qui suivront la notification d'usage de la nomination...l'institution canonique, conformément aux concordats, et eu vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six mois,qui suivront la notification d'usage de la nomination...donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et eu vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain.... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 Seiten
...francs de revenu. ART. 4. Dans les six mois qui suivront la nominatxM parl'empereur aux archevêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique , conformément au concordat , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. t Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la « nomination par l'empereur, aux archevêchés et évôchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 Seiten
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 Seiten
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,000,000 d« francs de revenu. » 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évèchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pap>' donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus. — •4. Dans jes six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés el évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 572 Seiten
...aliénés seront remplaces jusqu'à la concurrence de deux millions de franes de revenu. 4" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... 
