 | 1895 - 844 Seiten
...Fontainebleau, une proclamation en date du 25 janv. 1813 dont l'art. 4 est ainsi conçu : « si dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux évêchés et archevêchés dp l'Empire, le pape n'a pas approuvé l'institution, et les six mois expirés,... | |
 | Institut catholique de Paris - 1902 - 1176 Seiten
...4. consistoire. Des onze articles ainsi signés, le quatrième était ainsi conçu : « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 810 Seiten
...concurrence de doux millions de Lrancs de revenu. L' Institution des cvéques Art. IV. — Dans les mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,... | |
 | Jules Delhaize - 1912 - 396 Seiten
...seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,ooo,ooo de francs de revenu. » ART. 4- — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...conformément aux concordats, et en vertu du présent induct. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | 1865 - 974 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux misions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage, de la nomination...Concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | 1872 - 736 Seiten
...seront remplacös jusqu'ä la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archeve'che's et öve'ches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique,... | |
 | 1903 - 1280 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenus. * Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... 
