Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... "
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 464
1818
Vollansicht - Über dieses Buch

Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Band 13

1895
...Fontainebleau, une proclamation en date du 25 janv. 1813 dont l'art. 4 est ainsi conçu : « si dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux évêchés et archevêchés dp l'Empire, le pape n'a pas approuvé l'institution, et les six mois expirés,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Revue, Bände 7-8

Institut catholique de Paris - 1902
...4. consistoire. Des onze articles ainsi signés, le quatrième était ainsi conçu : « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bände 1-2;Bände 17-18

1865
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux misions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage, de la nomination...Concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 22-23

1872
...seront remplacös jusqu'ä la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archeve'che's et öve'ches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Le Correspondant, Band 210

1903
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenus. * Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen