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" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... "
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 464
1818
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. k- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pap« ait accordé l'institution,...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ..., Band 2

Martens - 1851
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. l\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ..., Band 2

Karl von Martens - 1851
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. t\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. l\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des agents ..., Band 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ' ART. Zj. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Iialie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats , et en vertu du présent...
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Dictionnaire général et complet des persécutions souffertes par l ..., Band 4

Paul Belouino - 1851
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de f ânes de revenu. 4° Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empiro et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...remplacés, jusqu'à concurrence « de deux millions de francs de revenus. « ART. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination « par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le « |>ape donnera l'institution canonique, conformément...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de vue ..., Band 5

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1854
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenu. 3 ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit, l'informa^ion préalable sera faite par le métropolitain , et , à son défaut , l'évêque le plus...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Band 3

C. Mullié - 1859
...seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,000,000 de francs de revenus. » ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Band 20

Jacomy - 1859
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera 1 inslitution canonique conformément...
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