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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 4

Réunion - 1861
...lieux de sépulture. 184 180 avoir unlieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 Seiten
...chaque » (Milie doit avoir un lieu d'inhumation particulière, et, dans le cas » où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes durèrent-'. » avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant « cet espace an...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Teil 25,Band 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...(.Ir/.u ' : rcqui est plus clairement énoncéencore dans les articles 15 et 16, ainsi conçus : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Dictionnaire ... de la Bible, Band 9

Augustin Calmet - 1862
...bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professo plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimelière, on le partagera, par des murs, h.iies ou l'osées,...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 691 Seiten
...plusieurs cultes reconnus, chaque culte doit avoir son cimetière séparé. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...ou fossés en autant de parties qu'il ya de cultes différents, et en proportionnant cet espace au nombre des habitants de chaque culte -. Chaque personne...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...applicable aux divers partis religieux (3). En France le décret du 13 prairial an XII, art. 14, porte: «Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 Seiten
...des nouveaux cimetières; le titre III, des concessions de terrains; le titre IV est ainsi conçu : Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans 'c cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, ou le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - 1866 - 472 Seiten
...en rien compromettre l'ordre public. L'article 15 dudit décret du 25 prairial est ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 4

Michel André - 1869
...cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Revue générale, Band 13

1871
...dans ce sens. m. * DIVISION DES CIMETIÈRES PAR CULTES. L'art. 15 du décret de prairial porte : « Dans les communes où l'on « professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhuma« lion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, « on le partagera...
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