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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Seite 443
von L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
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Précis historiques: bulletin des missions belges de la Compagnie de ..., Band 31

1882
...intervenir que comme gardienne de l'ordre général et de la salubrité. Ainsi nous y lisons : Art. 15. « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière ;et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...
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Revue générale d'administration, Band 92

France. Ministère de l'intérieur - 1908
...question. La matière est réglée par l'article i5 du décret du 22 prairial an XII, lequel porte que « dans les communes où l'on professe « plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation par« ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le « partagera par des...
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