 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 Seiten
...citations feront bien comprendre leur esprit. Décret organique du 23 prairial an XII : Art. 15. « Dans » les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque » culte doit avoir un lieu d'inhumation particulière. » Art. 18. « Les cérémonies précédemment usitées pour » les convois, suivant... | |
 | Jules Corblet - 1881 - 1178 Seiten
...décret du z3 prairial an XII prescrit bien de partager le cimetière, quand il n'y en a qu'un seul, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun ; mais la loi civile n'a rien prévu pour les... | |
 | 1882 - 514 Seiten
...d'État et ù la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,... | |
 | 1882 - 160 Seiten
...d'État et à la Cour de cassation. L'article 15 du décret du 23 prairial an XII est ainsi conçu : « Dans « les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir « un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un « seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés,... | |
 | France - 1882 - 816 Seiten
...leurs actes de donations, • de fondations ou de dernière volonté. > 14. Dans les communes où Ton professe plusieurs cultes, • chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; • et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le • partagera, par des murs, haies, ou fossés,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties... | |
 | 1883 - 492 Seiten
...Décret du 23. prairial au XII, concernant les sépultures, les dits articles ainsi conçus: »Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De li police des lieni de wpilliK. ' ) 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas 1) Voyez le» art. 315 et 453 du Code pti*nal, et l'art. 18 du décret tnr l'explolUtlon des minci... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 Seiten
...supprime Part. 15 du décret du 23 prairial an XII (14 juin 1804). Cet art. 15 est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haiea ou fossés, en... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
