 | Jules Simon - 1857 - 508 Seiten
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et...saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1858 - 542 Seiten
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège en conformité de l'article précédent.» Les articles 6 et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi ,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...Gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évôchds qui vaqueront dans la suite , seront également faita par le premier Consul , et l'institution canonique...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. Art. G. Les évêques , avant d'entrer en fonction , prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 Seiten
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Michel André - 1860 - 596 Seiten
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. • ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confomiilé de l'article précédent. « Авт. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonction, prêteront... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 Seiten
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
