...rapport à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction,...

...gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle. — Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées...

...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...

...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...

...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...

...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,...

...rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,...

...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi...

...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il...

...relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posteruni vacaverint , novos antistites...