 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 Seiten
...France, avant lu changement de Gouvernement. Art. y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans lt suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donuée par le saint Siège , en conformitc de l'article pre'cédcot. Art. 6. Les Evêques avaut d'entrer... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle serait donnée par le métropolitain, conformément aux anciens usages. 6. Les évoques,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint-siège , en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en foclions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 Seiten
...à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu suite seront également faites par le premier consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon , elle sérail donnée par le métropolitain, conformément aui ancien* usages. 6. Les évoques,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
