 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...t'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. En foi de quoi les Plénipotentaires respectifs... | |
 | Gaetano Mariotti - 1882 - 194 Seiten
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. XXIII. — Le présent traité sera ratifié,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 Seiten
...individu compromis à l'occasion des derniers événemens, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Article XXIV. Le présent Traité sera ratifié,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 Seiten
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, a raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. ART. XXIII. Le présent Traité sera ratifié... | |
 | 1886 - 236 Seiten
...à l'occasion des derniers événements de la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, m- pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sn conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit a aucune des parties contractantes,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soil, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexle, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
