 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...queleonques pendant le temps où ces pays étaient possédés par la GrandeBretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dan» sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte, a cause de sa conduite ou opinion... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...établissemens quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra ètre poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte,... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 Seiten
...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'-aucun...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte et à cause de sa conduite ou opinion politiques, ou de son attachement à aucune des deux Puissances,... | |
 | Portugal - 1857 - 566 Seiten
...restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion presente Tratado de paz definitivo a sorte dos arsenaes e dos... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera rati6é et... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. poursuivi , inquiète ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | 1859 - 826 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à des gouvernemens qui... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...l'occasion <!es derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 Seiten
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 25. Le présent traité sera ratifié... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, 4e quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
