...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte de société, et seuls...

...contrevenir aux articles invoques, etc. > (Arrêt du 20 janvier 1838, ch. req. Dalloz, ann. 1838, 1,94). 23 La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires, et an oa plasienrs associés simple* bailleurs A? fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en...

...Gentlemen, Encouraged by the local advantages of our town with * D'après le code de commerce, en France, la société" en commandite se contracte entre un...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...

...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps i doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires...

...loi et l'application de la loi ont péché en France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...

...loiel l'application de la loi ont péché eu France. « L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...

...été régulièrement signifiée, conformément aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou...doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires148. Dans la société en commandite, telle qu'elle a été...

...sociale. (Codede commerce, art. 20.) Tous les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou...responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un...

...même de la contrainte par corps. La Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou...commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables...

...encore qu'un seul des gérante ait signé, pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...