...société encommantlite. L'article 23 la définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...société en com» mandite se contracte entre un nu plusieurs associés responsables et solidaires et an ou • plusieurs associés, simples bailleurs de fonds,...commanditaires ou • associés en commandite. Elle est régie suus un nom social, qui doit être nécessairement > celui d'un ou plusieurs des associés responsables...

...signé est autorisé ou non, que l'engagement ait prolité à la société. Société en commandite. 29. La société en commandite se contracte entre un ou...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 30. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des...

...firma wordt toegekend. De Code de Commerce zegt in art. 23 2e lid: ,/Elle (la sooiété en commandite) est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires", terwijl hetzelfde wetboek op eene andere plaats...

...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la sociélé que jusqu'à concurrence des fonds...

...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Le commandité est aussi appelé gérant. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou...

...les associés agissent collectivement, et sont également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital...

...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. — Com., 23. Art. 19. La raison- sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés...

...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. — 26, 27, 631. — C. 1200 s., 1856, 1998 s....

...février 1860, Guigne. B. Sucietés e» commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article...