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Books Bücher 1 - 10 von 61 in Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des...
" Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,... "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Seite 345
von Mathieu Dumas (comte.) - 1819
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...^ depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis...l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres partiel du inonde, sans aucune exception ni antre" distinction plus particulière de temps et de lieu....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mou depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres partie* du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Band 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802
...l'Océan, foit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites hlrs Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du Monde, fans aucune exception ni autre diftinttion plus particulière de tems et de lieu. ART. XII. Tous les...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 1

...Canaries inclusivement , soit dant l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesditei îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin , de...mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucun* exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. XII. Tous les séquestres...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de...dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les...
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Bulletin des lois

France - 1814
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Bände 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de...exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats de terre et de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats...
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