 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...mois depuis la Mnnchcet les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'cquatcur. et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis...autre distinction plus particulière de temps et de lieux. Art. 17. Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes, jouiront... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...l'océan, soit dans la Méditerranée: de deux mois, depuis les iles Canaries jusqu'à l'Equateur: et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties...autre distinction plus particulière de temps et de lien. Art. XVII. Les ambassadeurs , ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 Seiten
...l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îtes Canaries jusqu'à l'équaieur ; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties...monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particutière de temps et de lieux. > Tel était en Europe l'état des relations diplomatiques de la... | |
 | 1855 - 398 Seiten
...Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de...les autres parties du monde, sans aucune exception plus particulière de temps et de lieux. ART. 22. Dans tous les cas de restitutions convenues par le... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit îlans la Méditerranée; de deux mois depuis les iles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois...autres parties du monde, sans aucune exception ni aucune autre distinction plus particulière de temps et de lieux. 17. Les ambassadeurs, ministres et... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 Seiten
...dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enik de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception plus particulière de temps et de lieux. ART. 22. Dans tous les cas de restitutions convenues par le... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 Seiten
...Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois , depuis les Iles Canaries jusqu'à l'Équateur, et enfin de cinq mois,...distinction plus particulière de temps et de lieu. » Enfin , la convention préliminaire de paix signée à Paris , le 23 avril 1814, entre Monseigneur... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur: et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 Seiten
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfm de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,... 
