 | 1818
...terme sera d'un mois, depuis la Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois , dans...parties du monde, sans aucune exception, ni autre Jibtinction plus particulière de temps et de lieu. J. De pnrt et d'autre, les prisonniers, officiers... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception, ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 Seiten
...îles C'anaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq inois dans toutes les autres parties du inonde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances de quelque espèce... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 Seiten
...îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances de quelque espèce... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de...exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. VII. De part et d'autre, les prisonniers, officiers, et soldats, de terre et de mer,... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 Seiten
...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois , depuis'lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français^et les places cédées, ou devant être... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur et enfin de cinq...autre distinction plus particulière de temps et de liew. Art. 2,'j. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées,... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...ternie sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 Seiten
...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire francais , et les places cédées ou devant être... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 Seiten
...inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis lesdites Iles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées ou devant être... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,... 
