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Books Bücher 1 - 10 von 38 in La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances...
" La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe. pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte, situés dans leurs États. ARTICLE 6.... "
L'Ordre de Malte, ses grands maîtres et ses chevaliers - Seite 102
von Nicolas Viton de Saint Allais - 1839
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Tableau historique, politique, physique et moral de Malte et ses ..., Band 2

Felice-Antonio Christophoro d'Avalos - 1820
...chevaliers de ces différentes nations. V. La re'publique française emploiera ses bons offices auprès des puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent...chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits su ries biens de l'Ordre de Malte situes dans leurs États. VI. Les cheraliers conserveront Içs proprie'te's...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Band 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...5. La république francaise emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de 1 Europe , pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. 6. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et du Gozo...
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Histoire générale de Napoléon Bonaparte: de sa vie privée et ..., Band 1

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1827
...nations. ' • . • .; . Art. v. La République Française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles conservent...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. Art. vi. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et...
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L'art de vérifier les dates ...: t.1-18. L'art de vérifier les dates des ...

David Bailie Warden, M. de Saint-Allais (Nicolas Viton), Maur François Dantine, Charles Clémencet, Ursin Durand, François Clément - 1827
...chevaliers de eur nation. Art. 5. La république française s'interposera près des autres puissances pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens qui se trouvent dans leurs Etats. Art. 6. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particulières,...
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L'Art de vérifier les dates, Depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: Formant ...

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 9218 Seiten
...chevaliers de leur nation. Art. 5. La république française s'interposera près des autres puissances pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens qui se trouvent dans leurs États. Art. 6. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particulières,...
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Oeuvres choisies, Band 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1827
...des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent aux chcvaliers de leur nation l'exereice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. 6. Les chevaliers conserveront les pro;. -riétés qu'ils possèdent dans les îles de S laite et de...
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Monumens des grands-maîtres de l'Ordre de saint-Jean de Jérusalem ..., Band 2

Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829
...ces différentes nations. Art. 5. La république française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe, pour qu'elles conservent...droits sur les biens de l'ordre de Malte, situés dans lèurs États. Art. 6. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'il possèdent dans les îles...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1829
...pareilles pensions aux chevaliers de leur nation. ART. V. La république française s'interposera près des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent,...l'exercice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malthe qui se trouvent dans leurs étals. ART. VI. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particulières...
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Voyage de m. le maréchal duc de Raguse: en Hongrie, en Transylvanie, dans la ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837
...française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. ARTICLE six. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans l'île de Malte et...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale, en ...

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837
...française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de Tordre de Malte situés dans leurs états. ARTICLE SIX. Les chevaliers conserveront les propriétés...
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