 | Felice-Antonio Christophoro d'Avalos - 1820 - 336 Seiten
...chevaliers de ces différentes nations. V. La re'publique française emploiera ses bons offices auprès des puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent...chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits su ries biens de l'Ordre de Malte situes dans leurs États. VI. Les cheraliers conserveront Içs proprie'te's... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 Seiten
...5. La république francaise emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de 1 Europe , pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. 6. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et du Gozo... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 Seiten
...nations. ' • . • .; . Art. v. La République Française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles conservent...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. Art. vi. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et... | |
 | 1827 - 540 Seiten
...chevaliers de eur nation. Art. 5. La république française s'interposera près des autres puissances pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens qui se trouvent dans leurs Etats. Art. 6. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particulières,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 Seiten
...des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent aux chcvaliers de leur nation l'exereice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. 6. Les chevaliers conserveront les pro;. -riétés qu'ils possèdent dans les îles de S laite et de... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 Seiten
...ces différentes nations. Art. 5. La république française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe, pour qu'elles conservent...droits sur les biens de l'ordre de Malte, situés dans lèurs États. Art. 6. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'il possèdent dans les îles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...pareilles pensions aux chevaliers de leur nation. ART. V. La république française s'interposera près des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent,...l'exercice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malthe qui se trouvent dans leurs étals. ART. VI. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particulières... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 Seiten
...française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs états. ARTICLE six. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans l'île de Malte et... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 Seiten
...française emploiera ses bons * offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de Tordre de Malte situés dans leurs états. ARTICLE SIX. Les chevaliers conserveront les propriétés... | |
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La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe. pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte, situés dans leurs États. ARTICLE 6.... 
