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Books Bücher 11 - 20 von 38 in La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances...
" La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe. pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte, situés dans leurs États. ARTICLE 6.... "
L'Ordre de Malte, ses grands maîtres et ses chevaliers - Seite 102
von Nicolas Viton de Saint Allais - 1839
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie: en Transylvanie, dans la Russie ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837
...française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de Tordre de Malte situés dans leurs états. * ARTICLE SIX. Les chevaliers conserveront les propriétés...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale, en ...

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837
...française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe pour qu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de Tordre de Malte situés dans leurs états. ARTICLE SIX. Les chevaliers conserveront les propriétés...
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Histoire de Malte, Band 3

Miège - 1840
...ces différentes nations. Art. 5. La République Française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent...biens de l'Ordre de Malte situés dans leurs états. Art. 6. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et du...
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Histoire de Malte, Band 2

Miège - 1840
...ces différentes nations. Art. 5. La République Française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent...l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malle situés dans leurs états. Art. 6. Les chevaliers conserveront les propriétés gu'ils possèdent...
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Voyage en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Bände 4-5

A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841
...française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances del'Europe pourqu'elles accordent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs...biens de l'ordre de Malte situés dans leurs États. ARTICLE six. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils v. !ci , i dans l'île de Malte et...
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Histoire de Malte, Band 2

Miège - 1841
...helvétique , pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. l'exercice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte situés dans leurs États. Art. 0. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les Iles de Malte et du...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...pareilles pensions aux chevaliers de leur nation. ART. V. La République française s'interposera près des autres puissances de l'Europe, pour qu'elles conservent...de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte qui se trouvent dans leurs états. ART. VI. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particulières...
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Guerre d'Orient: Campagnes de Égypte et de Syrie, 1798-1799 ..., Band 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1847
...La République française emploiera ses « bons offices auprès des autres puissances de l'Eu« rope pour qu'elles conservent aux chevaliers de « leur...les biens « de l'ordre de Malte situés dans leurs Etats. « ART. vi. Les chevaliers conserveront les propriétés « qu'ils possèdent dans les îles...
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Correspondance de Napoléon Ier: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1860
...auprès des autres puissances de l'Europe, pour qu'elles conservent aux chevaliers de leurs nations l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte situés dans leurs États. ART. 6. — Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte...
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Correspondence de Napoléon I: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1860
...auprès des autres puissances de l'Europe , pour qu'elles conservent aux chevaliers de leurs nations l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte situés dans leurs M Iais. ART. 6. — Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de...
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