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Books Bücher 31 - 31 von 31 in La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances...
" La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe. pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte, situés dans leurs États. ARTICLE 6.... "
L'Ordre de Malte, ses grands maîtres et ses chevaliers - Seite 102
von Nicolas Viton de Saint Allais - 1839
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De la sécularisation des biens du clergé sous la Révolution

Maurice Anglade - 1901 - 291 Seiten
...— La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances européennes pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation...sur les biens de l'ordre de Malte situés dans leurs Etats. Art. 6. — Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de...
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