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1791; 3° celle qui a eu lieu par suite de la Convention de 1801; et 4° enfin, la dernière qui aura lieu en vertu du Concordat de 1817. On a ajouté à chaque siége le nom du prélat qui l'a occupé dans chaque circonscription. Comme tous les actes émanés de la Cour de Rome sont en latin, on a cru qu'il serait agréable au lecteur instruit de trouver à côté du nom français le noin latin des conciles, et celui des départemens et des villes qui ont eu des siéges soit archi-épiscopaux, soit épiscopaux. Enfin rien n'a été négligé pour que ce travail atteignit, autant qu'il a été possible, le degré d'utilité que comporte le sujet.

HISTORIQUE ET ANALYTIQUE

DES PRAGMATIQUES, CONCORDATS, DÉCLARATION,

CONSTITUTION, CONVENTION , ET AUTRES ACTES
RELATIFS A LA RELIGION, EN FRANCE, DEPUIS
SAINT LOUIS JUSQU'A LOUIS XVIII.

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PRAGMATIQUE DE SAINT LOUIS.

Avant de donner l'analyse de la Pragmatique de saint Louis, il est bon de faire connaître le motif qui semble avoir déterminé ce prince à rendre cette ordonnance.

Le Souverain Pontife, Clément IV (Pape de 1265 à 1268), ayant fait publier, en 1266, une bulle qui attribuait aux seuls Pontifes romains la nomination des bénéfices qui vaquaient en cour de Rome, et ayant étendu cette disposition jusqu'aux bénéfices vacans par l'élection des prélais

qui étaient sacrés ou même confirmés par les Papes, Louis IX, qui sentit que cette bulle anéantissait le droit de régale (1), privilege unique de nos Rois, et qui en prévit toutes les suites, forma le dessein d'y remédier efficacement. Bientôt l'occasion se présenta. Pierre de Charny, archidiacre de Sens, ayant été élu archevêque de cette ville, alla se faire sacrer à Rome. Clément IV s'empressa de disposer de l'archidiaconat dont jouissait de Charny, conformément à la loi qu'il venait d'établir; mais Louis IX, en garde contre l'usurpation, avait prévenu la nomination faite par le Pape, en nommant lui-même Girard de Rampillon, ecclésiastique d'un grand mérite, archidiacre de Sens. A cette nouvelle, le Pontife devient furieux, écrit au Roi une lettre pleine d'aigreur, interdit Girard Rampillon de toute

(1) La régale est un droit qui appartenait au Roi sur les bénéfices. Il consistait à jouir des revenus des évêchés pendant que le Siége était vacant, et à pourvoir aux bénéfices qui venaient à vaquer pendant ce temps-là, et jusqu'à ce que le successeur eût prêté serment de fidélité, et obtenu lettres - patentes de main-levée de la régale. Par la suite il fallut encore, pour terminer la régale, que l'acte du serment de fidélité du nouvel évêque fût enregistré à la Chambre des comptes.

fonction, et même l'excommunie, s'il ne renonce à son droit, ou si, pour le justifier, il ne se présente pas au tribunal des Saints Apôtres. L'archidiacre ne fait ni l'un ni l'autre, sans doute par l'ordre du Roi, qui, sans vouloir rompre avec Rome, qu'il savait être le centre d'unité, avait pris la ferme résolution d'arrêter le cours de toute usurpation de la part du Saint-Siége. Dans cet intervalle, Clément IV meurt, et son successeur, Grégoire X (Pape de 1271 à 1276; le siége a vaqué deux ans neuf mois et deux jours) lève les défenses, et fait jouir Rampillon de tous les fruits depuis sa nomination.

Telle est, dit-on, la cause du fameux règlement si connu sous le nom de Pragmatique-Sanction (1), règlement que l'on doit à la sagesse et

(1) Quelle est l'étymologie du mot pragmatique? Nous allons rapporter l'opinion de différens auteurs à ce sujet. Selon l'abbé Fleury, « la Pragmatique-Sanction a été ainsi appelée du mot pragmaticum, qui, dans le droit, signifie une loi ou un édit de l'empereur; (pragmatica , en Espagne, signifie ordonnance), et du mot sanctio, qui désigne cette partie de la loi qui défend de faire quelque chose sous certaines peines. » — Selon Velly, ce mot vient de pragma, prononcé, sentence, édit : cette espression était en usage long-temps ayant saint Louis. Les

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