 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 Seiten
...propriétaire pourra faire des recherches, sans formalité préalable, dans les lieux réservés parle précédent article, comme dans les autres parties...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | Étienne Dupont - 1853 - 752 Seiten
...reeherehes, sans formalité préalable, dans les lieux réservés par le préeédent artiele, fomrne dans les autres parties de sa propriété, mais il sera obligé d'obtenir une eoneession avant d'y établir une exploitation. Dans aueun eas, les reeherehes ne pourrout être autorisées... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mêtres des dites clôtures ou des habitations. ART. 12. Le propriétaire...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1880 - 956 Seiten
...terrains compris dans les clôtures murées y attenant, sans le consentement des propriétaires de ces habitations. Art. 12. — Le propriétaire pourra...article, comme dans les autres parties de sa propriété ; niais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas,... | |
 | 1857 - 638 Seiten
...„Le propriétaire (de la surface) pourra faire des recherches, sans formalité préalable, dans lee lieux réservés par le précédent article, comme...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | P. Rey - 1857 - 710 Seiten
...pourra faire des recherches sans formalité préalable dans les lieux réservés par l'article 11, comme dans les autres parties de sa propriété ; mais il sera obligé d'obtenir une coucession avant d'y établir une exploitation, flans aucun cas les recherches ne pourront être autorisées... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 Seiten
...habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations. 12. Le propriétaire pourra faire des recherches,...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas , les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | 1858 - 968 Seiten
...cent mètres desdites clötures ou des habitations. 12. Le propriétaire pourra faire des recherehes, sans formalité préalable , dans les lieux réservés...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas, les recherehes ne pourront être autorisées dans un... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 550 Seiten
...propriétaire pourra faire des recherches, sans formalité préalable , dans les lieux réservés parle précédent article, comme dans les autres parties...mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir une exploitation. Dans aucun cas , les recherches ne pourront être autorisées dans un... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 Seiten
...constater que: « le propriétaire pourra faire des recherches, sans formalités préalables, dons les lieux réservés par le précédent article, comme dans les autres parties de sa propriété1.» Après ces arguments de texte , viennent les considérations i V. cet article 12, au... | |
| |
... 12. Le propriétaire pourra faire des recherches, sans formalité préalable , dans les lieux réservés par le précédent article, comme dans les autres parties de sa propriété ; mais il sera obligé d'obtenir une concession avant d'y établir... 
