 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1927 - 1052 Seiten
...ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée. (2.) En ce qui concerne le placement des navires, leur...rades, havres et bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques, auxquelles doivent être soumis les navires de commerce, leurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - 1438 Seiten
...navires, lenr chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 Seiten
...En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porta, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | 1895 - 768 Seiten
...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné 1 autorisation. Art. 6. - En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralerneut pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis... | |
 | France - 1858 - 1524 Seiten
...chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | 1905 - 1062 Seiten
...Article 10. Pour tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 Seiten
...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et basbins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commeice, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aui navires nationaux... | |
 | Italy - 1892 - 1208 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins, et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. Art. 18. La nationalité... | |
 | 1885 - 816 Seiten
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et genérale ment pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | Italy - 1889 - 1398 Seiten
...exception, et sans piyer d'autres ni plus forts droits que les navires nationaux. Art. 12. En tout co qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières et canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... 
