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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Seite 274
von Karl von Martens - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, hâvres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. XVIII. La nationalité...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 Seiten
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. VIII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888 - 880 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 Seiten
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux états, il ne sera accordé...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 64 Seiten
...communes ou des corporations quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques, auxquelles doivent être soumis les navires de commerce, leurs...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 Seiten
...établissements quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. ART. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 Seiten
...délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Article X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuve, rivières et canaux, de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...
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Rivista di diritto internazionale, Band 1

1906 - 664 Seiten
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,...
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Giurisprudenza italiana, Band 58

1906 - 992 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 19. La nationalité...
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