| Karl von Martens - 1887 - 814 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, hâvres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. XVIII. La nationalité... | |
| Karl von Martens - 1888 - 720 Seiten
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. VIII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
| Hungary - 1888 - 880 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité... | |
| Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 Seiten
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux états, il ne sera accordé... | |
| Hungary - 1892 - 1248 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité... | |
| Spain - 1893 - 64 Seiten
...communes ou des corporations quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques, auxquelles doivent être soumis les navires de commerce, leurs... | |
| Belgium - 1900 - 508 Seiten
...établissements quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. ART. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être... | |
| Russia - 1901 - 822 Seiten
...délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Article X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuve, rivières et canaux, de l'un des deux Etats, il ne sera accordé... | |
| 1906 - 664 Seiten
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,... | |
| 1906 - 992 Seiten
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 19. La nationalité... | |
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