 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 Seiten
...membre ou serviteur de la famille et résidant dani la commune; 2° — pour chacune dei charrettes on voitures attelées , et, en outre, pour chacune des...la famille ou de l'établissement dans la commune. 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 Seiten
...dix-huil ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille et rendant dans la commune; 2» pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre , pour chacune des bêles de somme , de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 Seiten
...commune ; 2° pour chacune des charrette« ou voilures attelées, et, en outre, pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'élakliuemenl dans la commune. — Y. n°* 9, 55. 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 444 Seiten
...de dix-huit ans au moins et soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 Seiten
...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille résidant dans la commune; 2" Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. t. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 Seiten
...âgé de 18 ans au moins, et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...chacune des bêtes de somme, de trait , de selle, ai service de la famille ou de l'établissement, dans la commune. 4. La prestation sera appréciée... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 538 Seiten
...de dix-huit ans au moins et soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. Ainsi tout habitant, dit l'instruction ministérielle du 2t juin 1836, peut être imposé à la prestation... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 534 Seiten
...de dix-huit ans au moins et soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. Ainsi tout habitant, dit l'instruction ministérielle du 2l juin 1836, peut être imposé à la prestation... | |
 | Engelbertus de Waal - 1867 - 546 Seiten
...valide, agé de 18 ans au moins et 60 au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2". pour chacune des charrettes ou voitures...bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la familie ou de I'établissement dans la commune. La prestation sera appréciée en argent, conformément... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 606 Seiten
...Naijd), 18 juillet 1866 (aff. Salgues) et 20 décembre 1866 (aff. Cartel). trois journées de travail pour chacune des charrettes ou voitures attelées et, en outre, pour chacune des bêtes de si H in ne, de selle ou de trait au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. On... | |
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... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... 
