 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 Seiten
...l'expression spirituelle de Voltaire, « en rendaient quelque chose au roi. » En 1789 il y avait cinquante et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait,...la famille ou de l'établissement dans la commune. La prestation peut se racheter. 1. Le comte de Clermont, prince du sang, qui fut à la fois abbé de... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 Seiten
...l'expression spirituelle de Voltaire, « en rendaient quelque chose au roi. » En 1789 il y avait cinquante et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait,...la famille ou de l'établissement dans la commune. La prestation peut se racheter. 1. Le comte de Clermont, prince du sanp, qui fut a la fois abbé de... | |
 | Jean Augustin Barral - 1892 - 1188 Seiten
...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2* pour chacune des charrettes ou voitures...attelées, et en outre, pour chacune des bêtes de r-nmiiic, de trait, de selle, au service de la famille mi de l'établissement dans la commune. La prestation... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 Seiten
...la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées; 3" pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle,...la famille ou de l'établissement dans la commune (et non comprise déjà dans les attelages). La taxe est de trois journées de travail pour chacun... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 Seiten
...dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, membre ou serviteur de la famille (2) ; — 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de irait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune (3). — Le chef de... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 Seiten
...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; « 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. » Dans son instruction du 24 juin 1830, le Ministre de l'Intérieur a donné, au sujet de ces dispositions,... | |
 | Paul de Dianous - 1898 - 460 Seiten
...1" janvier 1898. balaire ou marié, quelle que soit sa profession '. Est passible de la prestation pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle, qui se trouvent à son service enTunisie, tout propriétaire, régisseur, fermier ou colon... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 Seiten
...âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune (1). ° (1) Ainsi, d'après les dispositions de cet article, la prestation est due : 1° Pour sa personne,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 854 Seiten
...serviteur de la famille et résidant dans la commune. « 2" l'our chacune des charrettes ou voilures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de...la famille ou de l'établissement dans la commune. « Chaque année le conseil municipal, lors de la formation du rôle, désignera les habitants qu'il... | |
 | Henri Bailby - 1900 - 858 Seiten
...résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes et voilures attelées et en outre pourehacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service...la famille ou de l'établissement dans la commune ('). Tel est l'impôt établi par la loi du 21 mai 1836. Mais ce caractère de capitation ne suffirait... | |
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... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... 
