 | 1818 - 302 Seiten
...délivré tous les passe-ports nécessaires peur le libre passage de SM t'empereur Napoléon et pour celai de ' l'impératrice , des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui desireront les accompagner ou s'établir Lors de France , aussi-bien que pour le passage de tous les... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 Seiten
...changement à cet égard. « XIV. On donnera tous les saufs-conduits necessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon , de l'Impératrice , des Princes...conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. « XV. La garde impériale française fournira un détachement de 12 a 15 cents hommes de toute arme... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...changement à cet égard. " XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des Princes...conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. " XV. La Garde Impériale Française fournira un détachement de 12 a 15 cents hommes de toute arme... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...changement à cet égard. " XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des Princes...appartiennent. " Les puissances alliées donneront en coaséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. " XV. La Garde Impériale Française fournira... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - 610 Seiten
...délivré tous les passe-ports nécessaires pour le libre passage de SM l'empereur Napoléon et pour celui de l'impératrice , des princes et princesses . et de toutes les personnes de leur suite qui désireront les accompagner ou s'établir hors de France , aussi bien que pour le passage de tous les... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1824 - 478 Seiten
...remplies, sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard. » XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'Empereur...conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. » XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toute... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 Seiten
...changement à cet égard. » XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des Princes...donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'eseorte. » XV. La garde impériale française fournira un détachement de 12 à 15 cents hommes... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 676 Seiten
...à cet égard. ART. i4. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes...alliées donneront en conséquence des officiers et des hommes d'escorte. ART. i5. La garde impériale française fournira un détachement de douze à... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 308 Seiten
...changement à cet égard. ART. i4On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes...hors de France , ainsi que pour le passage de tous tes équipages , chevaux et effets qui leur appartienneot ; les puissances alliées donneront en conséquence... | |
 | Louis François Joseph Bausset - 1827 - 374 Seiten
...nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon , de l'impératrice, des princes et des princesses , et de toutes les personnes de leur suite...conséquence , des officiers et quelques hommes d'escorte. ART 15. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de... | |
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On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi... 
