 | 1836 - 728 Seiten
.... Article 14. .. ;** On donnera tous les 'sa tifs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des princes et princesses et de toutes les personnes qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages,... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 Seiten
...saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'empereur Napoléon , de 1 impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes...donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d escorte. ART. XV. La garde impériale francaise fournira un détachement de douze à quinze cents... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 Seiten
...Majesté l'empereur Na* Lisez canaux, au tieu Oe (oréts ; c'est une erreur de^copiste. poléon et l'impératrice, des princes et princesses et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les siccompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1837 - 604 Seiten
...de SaUajesté l'empereur Na* Usez canaux, au tieu de tot tu ; c'est une erreur dejcopute. poléon et l'impératrice , des princes et princesses et de toutes les personnes de leur suite qui voudront tes accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 Seiten
...foréli; c'est une erreur do copiste. poléon et l'impératrice , des princes et princesse» et de (ouïes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner...conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. Art. XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de... | |
 | Abel Hugo - 1838 - 984 Seiten
...Napoléon , de l'impératrice , des priuces et princesses , et de toute* les personnes de leur tuile qui voudront les accompagner ou s'établir hors de...puissances alliées donneront en conséquence des officier* et quelques hommes d'escorte. Art. XV. La garde impériale française fournira un détachement... | |
 | 1846 - 734 Seiten
...à cet égard. AKT. XTV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes...conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. 1814 ART. XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...à cet égard. ART. XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes...équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. 1814 ART. XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 404 Seiten
...cet égard '. ARTICLE 14. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le li bre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes...des officiers et quelques hommes d'escorte. ARTICLE 15. La garde impériale française fournira un détachement de 12 à 1,500 hommes de toutes armes,... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 392 Seiten
...bre rovage de S. M . l'empereur >apoJeon, de l'impératrice, des princes et princesses, et de tontes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner...des officiers et quelques hommes d'escorte. ARTICLE 10. La garde impériale française fournira un détachement de 12 à 1,500 hommes de toutes armes,... | |
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On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi... 
