 | Armand Fouquier - 1860 - 434 Seiten
...départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coupable? 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...par les Anglais contre la vie du premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable? Les voix recueillies... | |
 | Millot - 1861 - 226 Seiten
...Chantilly, atteint et convaincu d'avoir porté les armes contre la république française et d'être un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul. Paris, an xn, in-4 de /l pages, br. 173. Affaire du prêtre sicilien Contrefaite,... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1867 - 542 Seiten
...départements circonvoisins , pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coupable? « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable? » Les voix , recueillies... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1867 - 538 Seiten
...circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France. » Sur ce, le président a posé... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1867 - 532 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6° D'être l'un des fauteurs et complice de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1867 - 534 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg^ tendantes à faire soulever les départements circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6° D'être l'un des fauteurs et complice de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en... | |
 | Henri Gourdon de Genouillac - 1873 - 370 Seiten
...intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;...par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France. « La séance ayant été ouverte,... | |
 | Félix de France d'Hézecques - 1873 - 388 Seiten
...les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; 6° enfin , d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul. Le prince montra dans ses réponses le plus grand sang-froid et le plus... | |
 | Félix de France d'Hézecques - 1895 - 392 Seiten
...les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; 6° enfin , d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul. Le prince montra dans ses réponses le plus grand sang-froid et le plus... | |
 | 1903 - 1174 Seiten
...faire soulever les départements circonvoisins pour y opérer une diversion en faveur de l'Angleterre ; d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration...tramée par les Anglais contre la -vie du premier Consul ». Or, le duc n'a pas été interrogé sur ces points. C'est lui qui, spontanément, a nié avoir... | |
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D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée... 
