 | Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1875 - 654 Seiten
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de... | |
 | Herman Doergens - 1878 - 402 Seiten
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturales et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs pro15 priétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | George Cogordan - 1879 - 528 Seiten
...tant en vertu du présent traité que des arran« gements qui doivent être faits en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, « s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Felix Stoerk - 1879 - 192 Seiten
...arrangements qui doivent ttre faits en consequence, il sera accorde aux habitants naturels ou etrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'e'change des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprietes,... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - 858 Seiten
..., tant en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitants naturels et étrangers...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 Seiten
...maîtres tant eu vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et de quelque nation qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'échange des ratifications pour... | |
 | Fernand Josselin - 1881 - 642 Seiten
...1814 « qui doivent ou devront » changer de maître, il sera accordé aux habitants natu» rels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...de l'échange des » ratifications pour disposer, s'ils le jugent convenable, de » leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la » guerre... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 Seiten
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de... | |
 | George Cogordan - 1890 - 592 Seiten
...tant en vertu du présent traité que des arran« gements qui doivent être faits en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications , pour disposer, « s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 Seiten
...maîtres, tant en vertu du présent traité, que dos arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers,...un espace de six ans à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
