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" Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Seite 72
von France - 1811
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 Seiten
...des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel delà paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908 - 772 Seiten
...mars 1870, art. 10). Il est tenu, sous sa responsabilité personnelle, de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre (2). Il devra porter en recette aux comptes d'exercice la somme totale qui est due. Lorsqu'il existe...
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