| 1907 - 1490 Seiten
...des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel delà paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans... | |
| Pierre Biddaer - 1908 - 772 Seiten
...mars 1870, art. 10). Il est tenu, sous sa responsabilité personnelle, de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre (2). Il devra porter en recette aux comptes d'exercice la somme totale qui est due. Lorsqu'il existe... | |
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