...Toutes les délibérations seront signées par les membres présents. Fonctions du bureau. » ART. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. » ART. 26. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement...

...journalière du temporel dela paroisse. ART. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de tontes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. ART. 26. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient f,dèlement aequittées...

...capitales? Nous ne le pensons pas ; car l'article 25 du décret charge le trésorier d'une manière absolue de procurer la rentrée de toutes les sommes dues...soit comme faisant partie de son revenu annuel, SOIT A TOUS AUTRES TITRES. L'article 78 est donc expliqué par l'article 25. Au surplus, la loi du 18 juillet...

...bureau se compose du curé ou du desservant de la paroisse, et de trois membres du conseil de fabrique. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique. Culte protestant. — L'organisation du culte protestant remonte, sauf quelques modifications de détail,...

...délibérations du conseil , et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. ART. XXV. — Le trésorier est chargé de procurer la rentrée..., soit comme faisant partie de son revenu annuel, soil à tout autre titre. ART. XXVI. — Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes...

...dues à la fabrique, soit comme faisant partie de s, n revenu annuel, soit a tout autre litre. « ART. 26. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèltimentacquillées cl exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissenl...

...de la conservation cl du classement des archives. (1) Voir la note de l'art. 25 du projet. ART. 41. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. Le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique, à quelque titre que ce soit, sera, au...

...l'administration journalière du temporel de la'paroisse. Art. 26. Le trésorier est chargé de pourvoir h la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique,...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. Art. 27. Les administrateurs sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement...

...termes de l'article 25 du décret du 30 décembre 1809, le trésorier de la fabrique fst chargé u de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique », mais qu'aucune disposition légale ne le charge de percevoir les oblations des ministres du culte...

...obji'tque l'exécution du décret du 30 décembre 1809, qui veut que le trésorier de la fabrique soit chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes...partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre; Attendu que vainement on objecte que l'acte de 1G50 est un titre commun aux parties, et qu'ain.si la...