 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 574 Seiten
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...suffisamment proches un danger évident d'entrer. DESPATCH FROM LORD STORMONT TO SIR J. HARRIS. St. James's, llth April, 1780. SIR, — Your excellent... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 582 Seiten
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette denomination qu'à celui, où il ya, par la ^disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 Seiten
...guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3 ) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...suffisamment proches , un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 Seiten
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés , prohibés ou permis. 4} Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. o ) Que les vaisseaux de la Puissance neutre... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 Seiten
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. S ) Que les vaisseaux de la Puissance neutre... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 Seiten
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. • Dans la convention maritime du Nord du 16 décembre 1800, qui constitua... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés , prohibés ou permis. 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un port...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 Seiten
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...art. X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...la disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Enfin... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 Seiten
...X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1 766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...où il ya, par la disposition de la puissance qui J'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer... | |
| |
Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
