...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger...

...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port, bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger...

...les art. 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident + d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle...

...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' «...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » A ces principes adoptés par...

...Elle porte (art. 5) que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, il faut qu'il y ait, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec...arrêtés et suffisamment proches, un danger évident à en tenter l'entrée. L'esprit de ce traité n'a jamais plu a l'Angleterre; elle l'a toujours repoussé,...

...ce qui est expressément déclaré tel par les traités ; 4.° Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux stationnés près des côtes j un danger évident ; 5.° Ces principes doivent servir de règle pour...

...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...'puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5) Que les vaisseaux de la puissance neutre...

...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de rcgle dans les procédures et lesjugemens sur la légalité des prises...

...Brasilien 1828. — Die bewaffnete Neutralität von IbOO liess denjenigen Hafen als blokirt gelten: ou il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretes et suffisamment proches un danger evident d'entrer. Martens, rec. VII. 176, Die Russisch-Englische...

...été expressément déclarées telles dans des traités b]. If Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5" Ces principes servent de règle...