...département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en Ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée ail Bulletin des lois. Du 15 avril i838. COUB DE CASSATION. Avôoê. — Mandat....

...aux frais des concessionnaires, dans la commune de Bastènes, sur laquelle s'étend la concession. 13. Nos ministres secrétaires d'état aux départements...travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des...

...concessionnaire pour les gites de minerai de bitume que les travaux de recherches auraient fait découvrir. Arl. 13. Nos ministres secrétaires d'état aux départements...travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du 4 octobre 1840, portant...

...concessionnaire pour les gites de minerai de bitume que les travaux de recherches auraient fait découvrir. Art. 13. Nos ministres secrétaires d'état aux départements...travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du k octobre 1840 , portant...

...les gites de minerai de bitume que les travaux de recherches auraient fait découvrir. Art. 13, jSos ministres secrétaires d'état aux départements des...travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du 4. octobre 1840, portant...

...dépense. 1 1. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des travaux publics et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Du 7 septembre 1842. COUR DE CASSATION. . AWét:'Ji Guadeloupe. —Avocat. — Avoué. —Remplacement....

...et des cultes, président du conseil d'État, et notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. fâ janvier. — OBDONXAJÎCE relative à l'administration du mont-de-piété de l'ari» (1). Sur le...

...dans le projet de loi de règlement du budget de cet exercice. 2. Nos ministres secrétaires d'étal aux départements des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des...

...Une copie de cette ordonnance sera en outre déposée aux archives de ladite commune. Art. 18. IVos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances sont clmrpés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée...

...exécution. 2. La convention ci-dessus mentionnée restera annexée à la présente ordonnance. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements...travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Convention entre le ministre des travaux...