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" Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure... "
Documenti - Seite 539
von Luigi Zini - 1869
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860
...dil flàng lëUrs propriétés1 situées dans les États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échangé des ràtificatibas dii présent Traité, se trouveront hors du territoire dé la mtmarchié...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1858
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie <jai, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire...
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et pittoresque ..., Bände 3-4

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les États respectifs. « Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. , « Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange îles ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...personnes on dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu i deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'écbange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie...
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Bulletin des lois

France - 1860
...États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du terriloire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange...la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra rire reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16,Ausgabe 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. •;, Le délai d'un an est étendu à deux ans .pour les sujets originaires du territoire...l'époque de l'échange des ratifications du présent Traite, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être...
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Journal historique et littéraire, Band 26

1869
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats rus* peclifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lomhardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, -c trouveront hors...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 3-4;Band 6;Bände 23-24

1866
...respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les individus originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards- vénitiens faisant partie de l'armée...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Band 2,Ausgabe 2

Léonard Chodźko - 1864
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. XIII. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,...
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