Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure... Documenti - Seite 537von Luigi Zini - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
| France - 1860 - 1460 Seiten
...dil flàng lëUrs propriétés1 situées dans les États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échangé des ràtificatibas dii présent Traité, se trouveront hors du territoire dé la mtmarchié... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie <jai, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire... | |
| Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les États respectifs. « Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. , « Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,... | |
| France - 1859 - 588 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange îles ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne.... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...personnes on dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu i deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'écbange des ratifications du présent traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie... | |
| France - 1860 - 1456 Seiten
...États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du terriloire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange...la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra rire reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province... | |
| 1860 - 642 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats rus* peclifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lomhardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, -c trouveront hors... | |
| 1866 - 888 Seiten
...respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les individus originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards- vénitiens faisant partie de l'armée... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 536 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. XIII. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,... | |
| |