 Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure...  Documenti - Seite 537von Luigi Zini - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 Seiten
...ans s'applique aussi aux sujets originaires soit du Royaume de Danemarc, soit des territoires cédés qui", à l'époque de l'échange des ratifications...présent Traité, se trouveront hors du territoire du Royaume de Danemarc ou des Duchés. Leur déclaration pourra être reçu par la mission Danoise... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 Seiten
...ans s'applique aussi aux sujets originaires soit du royaume de Danemark, soit des territoires cédés qui, à l'époque de l'échange des ratifications...présent traité, se trouveront hors du territoire du royaume de Danemark ou des duchés. Leur déclaration pourra être reçue par la mission danoise... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1921 - 490 Seiten
...•>&. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les individus originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie. ART. 15. Les sujets lombards-vénitiens faisant partie de l'armée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1911 - 412 Seiten
...ans s'applique aussi aux sujets originaires soit du Royaume de Danemark, soit des territoires cédés qui , à l'époque de l'échange des ratifications...présent traité , se trouveront hors du territoire du Royaume de Danemark ou des Duchés. Leur déclaration pourra être reçue par la mission danoise... | |
 | France - 1859 - 592 Seiten
...daos leurs propriétés situées dans les Etais respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux tas pour les sujets originaires du territoire cédé de...reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou pir l'iuiorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. g. Les sujets lombards faisant... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...monarchie Autrichienne. Leur déclaration pourra être reçu par la mission Autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque... | |
 | 1861 - 976 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées dans les États respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne,... | |
 | Austria - 1859 - 842 Seiten
...personnes ou dans leurs propriétés situées / dans les Etats respectifs. Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire...cédé de la Lombardie qui à l'époque de l'échange du présent Traité se trouterritoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être... | |
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