...personnes et des biens de tous les Français jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs Majestés imperiale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement...alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront Irai. — 912 — tés en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos...

...personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. impériale cl royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes...

...soussigné général, commandant eu chef les deux armées, déclare : « Ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux Cours alliées et qui seront pris les armes à la inain seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et omme perturbateurs du repos...

...campagnes , à la sûreté des per« sonnes et des biens de tous les Français jus« qu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés « impériale et royale,...soit « autrement ordonné, sous peine d'en être per« sonnellement responsables; qu'au contraire, « ceux des gardes nationaux qui auront combattu...