 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 Seiten
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 5. — Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 Seiten
...étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 5. Les domaines que le saint père possédait , et qui...toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé! jusqu'à la concurrence... | |
 | 1838 - 494 Seiten
...étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3° Les domaines que le Saint Père possédait, et qui...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts. Ils seront administrés par des ageos ou chargés d'affaii es. Ceux qui seront aliénés... | |
 | 1838 - 484 Seiten
...étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diploma-> tique. 3° Les domaines que le Saint Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de tonte espèce d'impôl&i Ils seront administrés par des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seront... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 Seiten
...étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent Ici membres du corps diplomatique. 3* Les domaines que le Saint Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de tonte espèce d'impôt;. Ils seront administrés par des ageus ou chargés d'affaire;. Ceux qui seront... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. f Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nistrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient «... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 Seiten
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit , et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 Seiten
...Saint-Père possé» dait et qui ne sont pas aliénés, se» ront exempts de toute espèce d'im» pots; ils seront administrés par ses » agens ou chargés...d'affaires : ceux • qui seraient aliénés seront rem• placés jusqu'à la concurrence de » deux millions de France de revenu. » —4. Dans les six... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 Seiten
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » 3. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts, ils seront administrés par ses agents ou rliarjc" d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...privilèges donljouisscnl les membres «lu corps diplomatique. — 5. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliènes... | |
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Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 
