 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne , Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie^,... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...pendant la guen-e, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. ART. 6. ART. 7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté...l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaignc déclarent la Suhlimc Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...» Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Ait» triche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne » et d'Irlande,...Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent In » Sublime Porte admise à participer aux avantages du concert Eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. ,,Art. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 Seiten
...Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur...et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, relatif à l'ordre de succession eventuelle ù la totalité des États actuellement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...,,Arl. VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. „Art. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du RnyaumeI ni de la tîrande-lirulagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie» et... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...belligérants. ART. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. AKT. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume -uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...Ja guerre, à -être employés dans le service de l'un des autres belligérants. » Лпт. 7. — Sa Majesté l'Empereur des français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'emperenr... | |
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Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse... 
