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" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... "
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 464
1818
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Annales de philosophie chrétienne, Band 16

1838
..., seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4° Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Lee six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Band 2

Karl baron von Martens - 1838
...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé...
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Annales de philosophie chrétienne, Band 16

1838
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six moi* qui suivront la notification d'usage de la nomination...l'institution canonique, conformément aux concordats, et eu vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six mois,qui suivront la notification d'usage de la nomination...donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et eu vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes ..., Bände 11-12

Armand François Allonville (comte d') - 1838
...francs de revenu. ART. 4. Dans les six mois qui suivront la nominatxM parl'empereur aux archevêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique , conformément au concordat , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 Seiten
...seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. t Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la « nomination par l'empereur, aux archevêchés et évôchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Bände 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Bände 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,000,000 d« francs de revenu. » 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évèchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pap>' donnera l'institution canonique, conformément...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Band 9

Jean Baptiste Glaire - 1846
...seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus. — •4. Dans jes six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés el évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément...
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Histoire universelle de l'Église catholique, Band 28

René François Rohrbacher - 1848
...aliénés seront remplaces jusqu'à la concurrence de deux millions de franes de revenu. 4" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution...
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