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" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... "
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 466
1818
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens contemporains, Band 1

De Pradt - 1829
...l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume • SUR PIE VII. d'Italie le Pi*pe donnera l'institution canonique, conformément aux...Concordats et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution...
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Mémoires de Constant, premier valet de chambre de l'empereur: sur la vie ...

Louis Constant Wairy - 1830 - 557 Seiten
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution...
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Mémoires de Constant, premier valet de chambre de l'empereur: sur la vie ...

Constant (valet de chambre de Napoléon Ier), Louis Constant Wairy - 1830
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Band 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évcchéa de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément...
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Mémoires du cardinal Pacca, contenant des notes sur son ministère et ..., Band 1

Bartolomeo Pacca (card.) - 1832
...notification , seloa l'usage, de la nomination faite par l'Empereur aux Archevêchés et Evêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie , le Pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le Métropolitain. Si , après les six mois expirés, le Pape n'a pas accordé...
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Mémoires du cardinal Pacca sur la captivité du pape Pie VII, et le ..., Band 1

Bartolomeo Pacca - 1833 - 384 Seiten
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. « 4- Daos les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...Concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution,...
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Histoire du Pape Pie vii, Band 2

Artaud de Montor - 1837
...entreprise révolutionnaire lo addention par l'empereur aux archevèchés et évèchésde l'empire etdu royaume d'Italie , le Pape donnera l'institution canonique,...conformément aux concordats , et en vertu du présent imlull . L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et evèchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 601 Seiten
...francs de revenu. ART. 4' Bans les six moi? qui suivront la nomination par l'empereur aux nrchevCchéS de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément au concordat, et en Vertu du présent induit. L'informa1 ion préalable fera faite parle métropolitain....
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